Conditions Générales De Vente

 

Article 1 :

Avant-propos :

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.oursgascon.fr

Les conditions de vente sont conclues d’une part par L’ours gascon qui siège a Lannemezan et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.oursgascon.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ” ou « le client ».

 

Objet :

Les conditions de vente visent à définir les relations entre L’ours gascon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.oursgascon.fr. L’achat d’un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ours gascon. L’ours gascon se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 :

Caractéristiques et disponibilité des produits proposés sur le site :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’ours gascon. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au moyen du formulaire de la page contact ou en téléphonant au 06/24/75/43/56.

 

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique :

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Article 4 :

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via les prestataires Paypal ou stripe.

La commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu.

 

Défaut de Paiement :

L’ours gascon se réserve le droit de refuser une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 5 :

Expédition et livraison :

L’ensemble des délais sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en France Métropolitaine et en Europe.

 

Article 6 :

Cas de force majeure :

L’ours gascon ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’ours gascon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 :

Rétractation :

Conformément à l’article L.121-16-1, alinéa 8 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

Article 8 :

Données personnelles :

L’ours gascon s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse.

 

Article 9 :

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.